Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne |
Cotes extrêmes : 21 C 1-489 |
Dates extrêmes : 1642-an II |
Auteur : par Anne-Laure Saucey, Cécile Roger et Maud Sallansonnet ; sous la direction de Madeline Hautefeuille |
Année de publication : 2008-2010 |
La Commission intermédiaire est l'organe administratif des États de Bretagne et son histoire est évidemment liée à la croissance des prérogatives de ces derniers.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Tout au long des XVIe et XVIIe siècles, d'après les registres de procès-verbaux, les États ne cessent de...
Ce fonds s'articule autour de trois thèmes principaux : l'impôt, le casernement et les grands chemins, selon la répartition adoptée par le règlement du 21 avril 1759. À la production des départements dont relèvent ces attributions, s'ajoutent des documents concernant différents secteurs dans lesquels s'est engagée la commission intermédiaire. La documentation concernant l'impôt constitue la plus grande partie des fonds, en relation avec l'importance que celui-ci a revêtu dans ses attributions. Elle consiste en rôles d'imposition pour les fouages, la capitation, le dixième et le vingtième, complémentaires de ceux qui ont été établis en régie par les subdélégués de l'intendant. On trouve également un certain nombre de requêtes des administrés à ce sujet.
Les bureaux diocésains et le bureau central s'occupant des mêmes affaires, il est indispensable de se reporter au fonds correspondant aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine pour toute recherche.
Enfin, les archives d'une commission de liquidation des affaires de l'ancienne province de Bretagne, créée en 1790 et qui concerne l'ensemble des administrations provinciales supprimées, figurent également dans ce fonds. Elle comporte l'ensemble des procès-verbaux de séance envoyés par d'Haucourt, commissaire du Morbihan, au directoire du département et de la correspondance. Le sort des archives et des affaires en cours y tient une place considérable.
La sous-série décrite dans ce présent instrument de recherche découle du reclassement de différents éléments.
L'ancienne sous-série de la commission intermédiaire était divisée en deux parties clairement distinctes : les liasses de la première, cotées 21 C 500-602, contenaient, plus ou moins en...
Les archives des anciens États de Bretagne, conservées durant leur existence dans les tours de la cathédrale de Rennes, sont placées sous scellés en octobre 1790, et demeurent sous l'autorité de leur ancien responsable, le commis-greffier des états, Alexandre-René Duval-Pineu. Elles sont réunies...
...Tascon (Philippe), de la sous-série 21 C [partiel], Vannes, ?-2010
Communicable sous forme numérique.
L'intégralité de la sous-série a été microfilmée en 2012-2013 sous les cotes 2 Mi 122 R1 à R123.
Un microfilmage très partiel a également été réalisé entre 1967 et 1987 :